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Intervention de Catherine Tasca
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Tasca :Cet article ne vise que trois des examens médicaux obligatoires. Cette mesure est donc ciblée. De plus, il ne s'agit que d'une faculté.
