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Intervention de Michelle Meunier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 72
Michelle Meunier, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :L'amendement n° 72 adopte la même rédaction pour les dispositions nouvelles visant à enrichir le rapport de situation comparée (RSC) et le rapport sur la situation économique de l'entreprise qui le remplace dans les entreprises de moins de 300 salariés. Le parallélisme entre les deux dispositifs doit être maintenu. Ces rapports examineront aussi le déroulement des carrières au sein de l'entreprise.
L'amendement n° 72 est adopté.
