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Intervention de Michelle Meunier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission
Michelle Meunier, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :L'avis de la commission des affaires sociales est défavorable. Cet article a été adopté en première lecture au Sénat. Il s'agit d'une mesure d'équité.
