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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 28
Virginie Klès, rapporteur :Le « 3919 » est un numéro national réservé aux femmes victimes de violences. La loi n'a pas à consacrer ce service qui s'est d'ailleurs révélé très efficace et a été étendu à tous les types de violences au 1er janvier 2014. L'amendement n° 28 supprime donc l'article, pas le « 3919 », naturellement.
L'amendement n° 28 est adopté et l'article 13 bis est supprimé.
