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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 33
Jean-Pierre Sueur, président :Certaines gazettes n'ont pas besoin d'articles moralisateurs pour faire leur travail : c'est le cas de 36 000 Communes qui marque dans son dernier numéro tout son intérêt pour les amendements du Sénat.
La loi n'a pas à dire ce qu'il est bon d'enseigner à l'école et à l'université. Cet amendement est tout à fait excellent.
L'amendement n° 33 est adopté et l'article 16 bis est supprimé.
