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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 34
Virginie Klès, rapporteur :L'amendement n°34 revient à la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture à l'initiative de Catherine Tasca qui étendait le dispositif de signalement des contenus illicites sur Internet à la diffusion d'images de violences.
L'amendement n° 34 est adopté.
