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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission
Virginie Klès, rapporteur :La jurisprudence du Conseil d'État admet que ce soient les instances nationales du parti. D'ici la séance, je vais voir s'il convient d'améliorer et de préciser la rédaction de cette disposition.
