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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 41
Virginie Klès, rapporteur :L'amendement n° 41 modifie les conditions dans lesquelles, pour les communes qui ne comptent qu'un seul conseiller communautaire, le conseiller communautaire est remplacé en cas de vacance du siège. Aujourd'hui, ce n'est pas le suppléant qui siège mais le remplaçant de même sexe que celui qui a laissé le siège vacant. Or, tel n'était pas l'esprit de la loi. Nous vous proposons donc que le suivant de sexe différent, dans l'ordre de la liste, prenne la place du démissionnaire. Nous serons peut être amenés à revenir sur le sujet car la question se pose aussi pour les communes qui ont des listes qui n'ont qu'un seul représentant. Aujourd'hui, on ne sait pas comment est remplacé l'éventuel colistier qui démissionne. Est-il remplacé par le suivant de liste ou par le suivant de même sexe ?
