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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission
Virginie Klès, rapporteur :La loi modifiait le remplacement du premier démissionnaire, mais pas des suivants, et c'est ce que fait cet amendement.
Nous proposerons que les règles de suppléance changent soit dès la promulgation de la loi, soit lors du prochain renouvellement général. Nous allons y réfléchir.
