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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 45
Virginie Klès, rapporteur :L'Assemblée nationale a voulu accélérer les calendriers que nous avions proposés en première lecture pour aller vers la parité dans différentes instances. Ici, il s'agit des conseils d'administration et de surveillance des établissements publics de l'État. L'amendement n°45 propose de supprimer cet article trop rigide.
L'amendement n° 45 est adopté et l'article 19 ter est supprimé.
