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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 53
Virginie Klès, rapporteur :Cet article favorise l'égalité entre les femmes et les hommes via les nominations au sein de divers organismes. Il serait préférable que les modalités de nomination en leur sein soient directement fixées dans les textes qui les régissent. Le Gouvernement devrait nous faire une demande d'habilitation pour encadrer ces nominations. Je vous propose donc d'en revenir à la rédaction que nous avions adoptée en première lecture avec cet amendement n°53.
L'amendement n° 53 est adopté.
