Intervention de Virginie Klès

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 56

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès, rapporteur :

L'amendement n° 56 traite de l'outre-mer et sera peut-être modifié d'ici l'examen de ce texte en séance, afin de tenir compte de l'évolution du texte.

L'amendement n° 56 est adopté.

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