Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Égalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 54

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Excellente initiative : il ne faut utiliser les adjectifs qu'à bon escient. L'égalité se suffit à elle-même, comme la laïcité ou la liberté.

L'amendement n° 54 est adopté.

Le projet de loi est adopté par la commission dans la rédaction issue de ses travaux.

Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

- Présidence de M. Patrice Gélard, vice-président -

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