Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Par mesure de précaution, même si le texte n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour des travaux du Sénat, je vous propose que la commission désigne son rapporteur sur la proposition de loi, inscrite à l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié Monsanto 810. Je propose la candidature de M. Alain Fauconnier.

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