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Intervention de Philippe Leroy
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 10
Philippe Leroy, rapporteur :L'amendement n°10 vise à informer le Conseil supérieur de la forêt et du bois de tous les projets d'implantation industrielle dont l'importance et les conséquences sont susceptibles d'affecter le programme national de la forêt et du bois.
L'amendement n°10 est adopté.
L'amendement n°71 tend à faire des commissions régionales de la forêt et du bois le cadre de la discussion entre propriétaires forestiers et chasseurs, en vue de traiter de façon équilibrée et concertée le problème des dégâts de gibier dans les zones forestières.
L'amendement n°71 est adopté.
L'amendement n°14 et n°2, rédactionnels, sont adoptés.
L'amendement n°19 vise à étendre à l'ensemble des documents de gestion le délai de cinq ans laissé, dans le texte actuel, aux seuls plans simples de gestion (PSG), pour prendre en compte toute évolution règlementaire.
L'amendement n°19 est adopté.
L'amendement n°3, rédactionnel, est adopté.
L'amendement n°42 apporte des précisions sur la partie des recettes de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti affectée au Fonds stratégique de la forêt et du bois.
L'amendement n°42 est adopté.
L'amendement n°4, rédactionnel, est adopté.
L'amendement n°72 tend à instaurer une meilleure concertation entre les forestiers et les chasseurs, en prévoyant que soit établi, massif par massif, un diagnostic au regard de l'équilibre entre forêt et gibier dans les programmes régionaux de la forêt et du bois, ainsi que des programmes d'action permettant de s'en approcher.
L'amendement n°72 est adopté.
L'amendement n°5, rédactionnel, est adopté.
L'amendement n°13 permet aux communes dont le taux de boisement est excessif de réaliser, dans un cadre précisément défini, des coupes destinées à ouvrir les paysages et les accès ou à réaffecter les parcelles à un usage agricole.
