Intervention de Frédéric de Saint-Sernin

Je dois reconnaître que M. Gélard met en avant un problème réel. S'agissant des étiers, l'interprétation de la jurisprudence doit en effet être éclairée par le législateur. Je comprends aussi l'argument de l'urgence invoqué par M. Gélard au regard des procédures que je propose. Mais le Gouvernement souhaite, en bonne logique, privilégier, par rapport à la création du Conseil national du littoral, les débats au sein de cette instance, pour analyser l'application qui est faite des dispositions actuelles, notamment, d'ailleurs, sur la base de votre rapport, monsieur Gélard.

Il reviendra à ce conseil de suggérer, le cas échéant, les évolutions qui sembleraient souhaitables. C'est pour une raison de principe que le Gouvernement émet un avis défavorable.