Intervention de Philippe Leroy

Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy, rapporteur :

C'est le maire qui en prend l'initiative mais la décision intervient dans un schéma concerté, conforme au programme régional, avec les autorités administratives forestières compétentes.

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