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Intervention de Philippe Leroy
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 13
Philippe Leroy, rapporteur :Le terme exact est défrichement, et c'est d'ailleurs celui qui est employé dans le dispositif de l'amendement.
L'amendement n°13 est adopté.
L'amendement n°17 vise à maintenir les possibilités de recrutement en contrat à durée déterminée actuellement reconnues au Centre national de la propriété forestière (CNPF).
L'amendement n°17 est adopté.
L'amendement n°9 porte de deux à quatre mois à compter de la réception de la déclaration d'exercice du droit de préférence le délai au-delà duquel le dit droit n'est plus opposable au vendeur, en l'absence de réalisation de la vente résultant d'une défaillance de l'acheteur.
L'amendement n°9 est adopté.
L'amendement n°22 assure la cohérence du texte.
L'amendement n°22 est adopté.
L'amendement de coordination n°43 est adopté.
L'amendement n°11 vise à autoriser les groupements forestiers de type bancaire à faire appel à l'épargne publique.
L'amendement n°11 est adopté.
L'amendement n°6, rédactionnel, est adopté.
