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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2014 : 1ère réunion
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Daniel Raoul, président :Les amendements du rapporteur sont donc adoptés et deviennent les amendements de la commission. Nous allons maintenant rendre un avis sur les amendements extérieurs qui ont été déposés sur le texte.
Les avis de la commission sur les amendements aux articles 10 à additionnel après 16 bis sont repris dans le tableau ci-dessous :
La réunion est levée à 12h28.
