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Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 avril 2014 : 1ère réunion
Egalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport pour avis, amendement 3
Michelle Meunier, rapporteure pour avis :L'amendement n° 3 procède à la réécriture de l'article 2 G afin de préciser que le rapport qui sera remis par les branches à la Commission nationale de la négociation collective et au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle fasse l'analyse des négociations de la branche, mette en lumière les discriminations entre les femmes et les hommes identifiées et permette un partage des mesures adoptées pour les faire régresser. Il accroîtra ainsi la lutte contre les discriminations professionnelles au niveau des branches par le biais de la révision des classifications.
