Intervention de Catherine Génisson

S'agissant de l'ANI et de la durée minimale du temps partiel, des dérogations ont été prévues qui ne sont pas sans poser question. Je m'étais d'ailleurs penchée sur le sujet au nom de la délégation aux droits des femmes. A l'époque, Michel Sapin et Najat Vallaud-Belkacem s'étaient engagés à produire un rapport mettant en évidence les conséquences de l'application de la loi transposant l'ANI. Il s'agirait là de permettre au Parlement d'exercer pleinement sa mission de contrôle.