Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 avril 2014 : 1ère réunion
Egalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport pour avis, amendement 3

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

Rien n'empêche les sénateurs de déposer un amendement en ce sens.

L'amendement n° 3 est adopté.

Les amendements rédactionnels n°s 4, 5 et 6 sont adoptés.

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