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Intervention de Michelle Meunier
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 avril 2014 : 1ère réunion
Egalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport pour avis, amendement 7
Michelle Meunier, rapporteure pour avis :Il s'agit de tenir compte du fait que ce ne sont pas toujours les parents qui ont la charge de l'enfant. Or c'est cet élément qui guide le versement des prestations familiales.
L'amendement n° 7 est adopté.
L'amendement n° 8 vise à permettre aux familles monoparentales de bénéficier de la durée étendue de versement de la Prépare, quand bien même une remise en couple interviendrait à l'issue de la période initiale de versement de la prestation. Cet amendement contribue à lutter contre la précarité des femmes.
L'amendement n° 8 est adopté.
Les amendements rédactionnels n°s 9 et 10 et l'amendement n° 11 de coordination juridique sont adoptés.
L'amendement n° 12 vise, tout d'abord à prolonger de six mois la durée de l'expérimentation du versement aux parents de deux enfants du montant majoré de la Prépare, actuellement réservé aux enfants de trois ans et plus. Le but est de mieux mesurer l'incidence d'une telle mesure sur le retour à l'emploi de ses bénéficiaires à l'issue du congé parental. Il propose ensuite de reporter au 1er janvier 2015 le lancement de cette expérimentation afin de laisser davantage de temps à la caisse nationale des allocations familiales pour préparer sa mise en oeuvre.
