Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 avril 2014 : 1ère réunion
Egalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport pour avis

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Cet amendement n'est-il pas contraire à l'article 40 de la Constitution ?

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