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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 avril 2014 : 1ère réunion
Egalité réelle entre les femmes et les hommes — Examen du rapport pour avis
Annie David, présidente :Il s'agit avant tout d'une mesure de simplification qui avait été demandée par les partenaires sociaux dans le cadre de l'ANI de juin 2013.
