Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 75 sexies

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Je profite de cette explication de vote pour donner la position globale du groupe CRC sur l'ensemble des amendements déposés sur cet article.

Je voudrais simplement rappeler les propos que M. Le Cam a tenus lors d'un débat qui concernait les communes littorales : « A propos de la méthode, les parlementaires que nous sommes regrettent le choix de la voie réglementaire pour résoudre les difficultés liées à la loi Littoral. Cette voie est peu démocratique, elle risque d'être insuffisante et peu efficace. Il serait préférable de débattre de la loi Littoral après un grand débat national. La richesse des contributions des habitants, des élus, des associations du littoral permettrait ainsi d'être en phase avec les réalités locales en faisant fonctionner la démocratie participative. »

Il exprimait également la crainte de voir modifier la loi Littoral au détour de textes législatifs, comme celui que nous examinons aujourd'hui. Cette méthode ne permet de résoudre que partiellement les problèmes, et ne donne pas une vision d'ensemble de la question.

C'est pourquoi nous nous opposons aux différents amendements.

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