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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 75 septies A
Jean-Paul Emorine, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de conséquence.
Pour une meilleure cohérence du projet de loi, cet article a été replacé au sein chapitre III du titre IV, qui traite de la préservation des zones humides et du rôle du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
