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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 10 avril 2014 : 1ère réunion
Audition de Mme Marylise Lebranch ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique
Marylise Lebranchu, ministre :
N'oubliez pas la récente décision du Conseil constitutionnel sur le fichier positif...
