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Intervention de Frédéric de Saint-Sernin
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 75 octies
Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat :
Etant donné qu'il s'agit d'amendements de clarification, le Gouvernement y est bien entendu favorable.
