Intervention de Roger Besse

Ma satisfaction est à la mesure des espoirs placés dans ces dispositifs et des moyens mis en oeuvre. Je rappelle que des crédits à hauteur de 1, 5 milliard d'euros doivent être versés, au total, sur trois ans, aux pôles de compétitivité et que le financement des pôles d'excellence rurale a été prévu à hauteur de 180 millions d'euros en trois ans.

Cependant, il est bon de répéter l'inquiétude que j'ai déjà formulée l'année dernière, ici même. Un effet de décalage aggravé pourrait résulter de ces politiques, créant une faille entre les territoires « labellisés » et les autres.

Il faut donc veiller, monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, à ce que ces pôles de compétitivité comme ceux d'excellence rurale ne conduisent pas à une marginalisation des territoires les plus démunis.

Compte tenu des changements importants qui vont intervenir en 2007 pour l'aménagement du territoire - nouvelles règles relatives à la prime d'aménagement du territoire, nouvelle génération de contrats Etat-régions dits « contrats de projets » -, ces territoires doivent faire l'objet d'une sollicitude toute particulière et d'un traitement qui leur permettent de ne pas avoir le sentiment d'être sacrifiés ou oubliés.

Je terminerai mon propos en évoquant le programme « Interventions territoriales de l'État ».

Ce programme est assez original dans la mesure où il est constitué par l'addition d'actions régionales ou interrégionales, de nature interministérielle, à enjeu réputé de portée nationale. Les ressources budgétaires qui y sont consacrées se trouvent retranchées des programmes où elles auraient eu vocation à apparaître, à l'exception des dépenses en personnel ; et ces ressources sont fongibles dans le périmètre de chaque action exclusivement.

Les huit actions retenues, dans ce cadre, en 2006, se trouvent reconduites pour 2007. Elles sont très diverses et concernent le développement de la bande rhénane ou de la vallée de la Loire, la « reconquête » de la qualité de l'eau en Bretagne, la restauration en zone humide du marais poitevin, ou encore le programme d'investissement en Corse.

Les crédits relatifs à ces différents titres s'élèvent, au total, à 78, 5 millions d'euros au titre des autorisations d'engagement et à 64, 8 millions d'euros au titre des crédits de paiement, après les modifications intervenues à l'Assemblée nationale.

La physionomie de ce programme, au regard de la LOLF, fait largement figure d'anomalie, mais j'aurai l'occasion d'y revenir tout à l'heure en défendant l'amendement que la commission des finances a décidé de présenter sur ce point.

Dès lors, il importe de limiter au strict nécessaire les dérogations que le programme autorise aux principes généraux de l'organisation budgétaire, d'autant que la mesure de sa performance reste, à mes yeux, assez médiocre.

Sous réserve de l'adoption de l'amendement qu'elle vous présentera, la commission des finances vous recommande, mes chers collègues, d'adopter les crédits de la mission « Politique des territoires » pour 2007.