Intervention de Yannick Texier

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, cet amendement vise à ratifier une ordonnance prise en application de la loi du 18 mars 2004, texte dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur.

Cette ordonnance, d'une part, transpose en droit interne une directive européenne relative aux installations à câbles transportant des personnes et, d'autre part, renforce les contrôles de sécurité des remontées mécaniques en montagne. Ces nouvelles dispositions sont importantes, notamment, pour les stations de sports d'hiver.

C'est pourquoi je propose, à travers cet amendement, de procéder à leur validation législative sans attendre l'examen du projet de loi de ratification déposé récemment par le Gouvernement.