Intervention de Bernard Fournier

Nous ne pouvons que nous féliciter de l'effort considérable que l'État et les collectivités locales ont accompli afin de rattraper leur retard en quelques années, ainsi que de l'approbation par le Gouvernement, en juillet 2006, d'un « plan de couverture en haut débit » pour les zones rurales.

Toutefois, il apparaît que le dispositif « haut débit » du Gouvernement s'appuie sur la mobilisation de la dotation globale d'équipement, et fixe des critères d'éligibilité - ne sont concernés que les communes de moins de 5 000 habitants et les EPCI de moins de 20 000 habitants - qui rendent ce dispositif difficilement applicable, et cela pour plusieurs raisons.

Premièrement, la mobilisation de la DGE oblige les communes à arbitrer entre l'aménagement d'équipements publics, tels que gymnases, écoles, etc. et le haut débit.

Deuxièmement, les montants envisagés pour chaque opération - 10 000 euros - sont insuffisants pour constituer un véritable levier sur les projets.

Troisièmement, compte tenu de la complexité de l'intervention publique en la matière, ce sont la plupart du temps les EPCI, les syndicats d'électricité ou les départements qui ont pris le relais pour traiter ce sujet. Or les critères d'éligibilité les excluent, de fait, du dispositif.

Quatrièmement, enfin, les budgets alloués à la DGE permettent de traiter en moyenne environ 25 % des demandes communales annuelles, et ils sont souvent affectés à des opérations pluriannuelles. De ce fait, il sera difficile de répondre aux demandes.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, serait-il possible d'assouplir ou d'élargir les critères d'éligibilité ?

Pour conclure, je rappellerai qu'il est indispensable pour mener à bien une politique des territoires harmonieuse, équilibrée et solidaire, de ne pas opposer les uns aux autres et surtout de faire preuve de pragmatisme. Messieurs les ministres, la dynamique que vous avez enclenchée ces dernières années, et qu'atteste l'attractivité même de ces projets auprès des collectivités, doit bien sûr être maintenue.

C'est pourquoi, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voterai ce budget.