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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 75 octies
Jean-Paul Emorine, rapporteur :La commission, considérant que cet amendement respecte scrupuleusement l'habilitation conférée par le Parlement au Gouvernement en mars 2004 et assure une correcte transposition de la directive 2000/9/CE, y est favorable.
