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Intervention de Frédéric de Saint-Sernin
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 75 octies
Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission.
Je voudrais, en outre, remercier M. Texier de l'attention particulière qu'il porte à la mise en conformité de la législation française avec les directives européennes, concernant en particulier le contrôle d'appareils empruntés par de nombreux voyageurs.
Le calendrier de ratification de ce texte étant déjà fixé, son adoption ne souffrira pas de retard et, par conséquent, toutes les mesures pourront être prises avant la saison touristique de l'hiver prochain.
