Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 28 novembre 2005 à 10h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 17 bis

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Notre amendement vise à supprimer cette exonération, qui permet à l'injustice fiscale de perdurer et aux fortunes de se construire sans participer à l'effort national.

Je rejoins Yann Gaillard sur certains points, mais pas sur le fond. Je ne remets pas en cause l'intérêt de certains pour l'art - je la crois sincère -, mais, je le répète, notre amendement a un objectif de justice fiscale. C'est dans cet esprit que nous l'avons déposé.

Au lieu de délayer vos explications, dites-nous plutôt, puisque Alain Lambert a proposé de débattre, pourquoi M. Pinault n'a pas payé d'impôt et comment il se fait que les oeuvres d'art qu'il a achetés, et qui ont été en partie exonérées, seront exposées à Venise. Il y a tout de même là à la fois une question de morale et un problème de politique culturelle !

Michel Charasse nous a invités à réfléchir sur l'application d'un forfait. Je ne sais pas si nous tomberons d'accord sur sa proposition, mais notre groupe est prêt à discuter avec le sien afin que la justice fiscale puisse être mise en oeuvre dans ce pays.

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