Intervention de Léon Bertrand

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens, en premier lieu, à remercier le rapporteur spécial de la commission des finances, M. Roger Besse, et les rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques, MM. Christian Gaudin, Jean-Paul Alduy et Dominique Mortemousque, pour la qualité et la pertinence de leurs travaux.

Comme l'ensemble des budgets ministériels cette année, et comme les rapporteurs ont bien voulu le souligner, les crédits du tourisme traduisent la volonté du Gouvernement de gagner la bataille pour l'emploi.

Avec un million d'emplois directs et autant d'emplois indirects, l'industrie touristique contribue très largement à cette dynamique que nous appelons tous de nos voeux.

Les créations d'emplois dans le secteur de l'hôtellerie-restauration ont augmenté de 1, 76 % en 2005, et de plus de 6 % en cinq ans.

Notre budget est présenté pour la seconde fois en mode LOLF, et j'ai bien noté les commentaires de la commission des affaires économiques, notamment ceux qui sont relatifs aux indicateurs. J'y suis sensible et je ne peux que m'associer à la préoccupation qui a été exprimée en la matière.

Ce budget s'élève donc à 86, 2 millions d'euros. Il est en très sensible augmentation par rapport à la loi de finances initiale : les autorisations d'engagement augmentent de 7, 78 % et les crédits de paiement, de 6, 54 %, avant qu'un amendement voté à l'Assemblée nationale, avec l'adjonction de 2, 8 millions d'euros ne porte cette augmentation à 10, 10 %.

Pour créer et conserver des emplois dans un contexte concurrentiel accru, nos entreprises touristiques doivent conquérir et fidéliser leurs clientèles. Nous entendons les y aider, le plus efficacement possible, selon trois axes principaux.

Le premier axe, c'est le renforcement de la promotion, sur les marchés étrangers, de la destination France. A cet effet, le GIE « Maison de la France » sera doté d'une enveloppe de 33, 8 millions d'euros, soit une augmentation de 17, 17 %, lui permettant de prendre en compte dans son budget les mesures nouvelles du contrat de croissance signé par le Gouvernement avec le secteur « hôtels, cafés, restaurants ».

Le sixième volet du contrat de croissance comporte, je le rappelle, deux actions : le renforcement des opérations de promotion à l'étranger de « Maison de la France » et l'accélération de la mise en oeuvre du plan qualité tourisme.

En outre, 2007 sera une année importante pour le GIE, car ce sera la première année pleine de la nouvelle version de son site < franceguide.com >, qui offre aux internautes l'ensemble des services qu'ils attendent : la promotion, l'information et les réservations.

Le deuxième axe prioritaire de notre action, c'est le développement de l'économie touristique. Nous y consacrerons 28, 42 millions d'euros en 2007.

Parmi les mesures phares, je citerai le plan qualité France, qui, à l'issue des deux comités interministériels du tourisme, a pour objectif de promouvoir, au niveau national, la nécessaire amélioration de l'offre touristique. Il va ainsi entrer dans une nouvelle phase.

Pour ce qui concerne les contrats de plan et de projets État-région, les crédits inscrits en 2007, à savoir 7, 93 millions d'euros en autorisations d'engagement et 9, 93 millions d'euros en crédits de paiement, permettront le règlement des sommes dues par l'État et les premiers engagements dans le cadre des contrats de projets 2007-2013.

Le troisième axe prioritaire est la poursuite de l'effort réalisé pour permettre l'accès de tous aux vacances : les 5, 68 millions d'euros qui y seront consacrés en 2007 portent sur de nouvelles contractualisations, le développement des aides à l'accessibilité, l'accueil des jeunes ou encore la réinsertion des personnes fragilisées.

L'année 2007 sera celle de la mise en place du pôle social décidé en comité interministériel du tourisme et qui a résulté, le 15 novembre dernier, de l'intégration de Bourse solidarité vacances dans l'Agence nationale pour les chèques-vacances.

Telles sont, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les grandes orientations de ce budget du tourisme pour 2007.

Je vais maintenant répondre aux questions posées par les rapporteurs et les intervenants des groupes.

M. Roger Besse m'a interrogé sur les dettes de l'État : d'une part, celles qui sont liées aux contrats de plan État-région signés en 2006, et, d'autre part, les 4, 9 millions d'euros concernant le tourisme social.

Nous avons prévu que 8 millions d'euros seraient réservés, sur notre budget pour 2007, à la résorption d'une partie de cette dette, qui s'élève au total à environ à 16, 6 millions d'euros. Il nous faut en effet répondre à une double exigence : d'une part, aborder l'avenir en continuant à mener des actions pour développer le tourisme dans de bonnes conditions et, d'autre part, régler les dettes du passé.

C'est la raison pour laquelle nous avons tenté, année après année, de réduire l'écart existant entre des crédits d'engagement, qui étaient à l'époque affichés avec beaucoup de force, et des crédits de paiement qui n'existaient pas en réalité. Nous espérons que, au fil des années, nous aurons de bonnes surprises au moment où il faudra procéder à des reports de crédits. Qui sait, d'ici à 2008, nous arriverons peut-être à éponger la totalité de cette dette !

Je reviendrai tout à l'heure, en répondant à Bariza Khiari, sur les 4, 9 millions d'euros de dette à l'égard du tourisme social.

Dominique Mortemousque a évoqué la place de la France comme première destination touristique mondiale. Il est vrai que nous sommes, malgré tout, confrontés à une concurrence qui est de plus en plus acharnée et que nous devons tout faire pour capter la plus grande ou la meilleure part possible des flux internationaux de tourisme.

Ce combat n'est pas facile, parce que nous devons lutter contre deux difficultés essentielles. D'une part, compte tenu d'un coût du travail relativement élevé, notre pays reste une destination chère. D'autre part, nous devons nous défendre contre l'émergence de nouvelles destinations, dont le niveau économique n'est pas le même et qui possèdent des équipements neufs.

C'est la raison pour laquelle nous avons développé le plan Qualité Tourisme, afin de tirer notre épingle du jeu. Même si nous restons la première destination mondiale, il faut bien admettre que, dans quelques années, d'autres pays prendront cette place. Je pense à l'Inde et à la Chine, qui sont des géants démographiques et qui finiront forcément - c'est mathématique ! - par nous dépasser à un moment donné.

Même si la France reste un lieu touristique cher, nous devons mettre en avant la qualité et privilégier ce que nous appelons la valeur ajoutée touristique, de manière à accroître le chiffre d'affaires touristique sans pour autant nécessairement accroître le nombre des visiteurs.

Et nous avons commencé à réussir ce pari. En effet, même si le nombre de touristes n'a pas augmenté de façon importante en 2005 et 2006, la recette a connu une hausse. C'est précisément ce que nous recherchons.

Enfin, vous vous êtes inquiétés de la place du tourisme dans les prochains contrats de projets. Nous avons effectivement dû lutter pour conserver cette place, et, dans le budget pour 2007, 10 millions d'euros y seront consacrés. Cette somme servira, dans un premier temps - je l'ai dit tout à l'heure -, à éponger une partie de la dette, et, dans un second temps, à financer des opérations futures.

Je rappelle que la place du tourisme dans les futurs contrats de projets repose sur trois mesures phares : l'observation statistique ; le tourisme durable, auquel l'État peut contribuer en mettant en place de grands sites structurants, comme les vélo-routes et les voies vertes ; le tourisme social.

Évelyne Didier, qui a quitté l'hémicycle, a évoqué deux difficultés. Elle regrette que nous ayons donné la priorité à la promotion aux dépens du tourisme social. La promotion vise justement à augmenter le nombre de touristes attendus en France. Or, plus ils sont nombreux, plus la recette est importante. Il me paraît tout à fait logique de créer d'abord la richesse pour pouvoir ensuite mieux soutenir le tourisme social.

Aymeri de Montesquiou a d'ailleurs fort pertinemment relevé que 5, 68 millions d'euros étaient tout de même inscrits au budget pour l'accessibilité et l'accueil des jeunes et des personnes fragilisées, ce qui relève bien du tourisme social. Ces crédits sont en augmentation de plus de 26 % : on ne peut donc pas dire que le tourisme social est oublié dans les objectifs du Gouvernement !

Je voudrais remercier Bariza Khiari des paroles très aimables qu'elle a eues à mon égard ; elles me touchent d'autant plus que son expérience est reconnue dans ce domaine.

Elle a évoqué l'insuffisance des crédits de promotion, comparés à ceux que d'autres pays comme l'Espagne ou la Turquie consacrent à cette action. Nous avons néanmoins, avec le GIE « Maison de la France », une structure tout à fait particulière, que beaucoup e pays nous envient : je reçois de nombreux ministres du tourisme étrangers qui sont très intéressés par le fonctionnement de cet organisme.

Autrement dit, même si les crédits que nous affectons à la promotion peuvent certes paraître relativement modiques lorsqu'on les compare aux sommes qu'y consacrent les pays cités, la logistique dont nous disposons nous permet d'être efficaces. Bien entendu, s'il était possible de dégager des moyens supplémentaires pour cette action, ils seraient bienvenus !

Concernant le tourisme social, madame Khiari, nous rencontrons plusieurs problèmes. L'un d'entre eux ne relève pas d'un manque de crédits ; il s'agit plutôt de difficultés administratives qui risquent malheureusement de devenir judiciaires si nous ne parvenons pas à trouver les bonnes solutions.

Je ne souhaite pas réquisitionner un ordonnateur dans la mesure où, jusqu'à présent, rien ne se faisait réellement dans la légalité. Cela dit, je ne peux me contenter d'une telle réponse. Je vous indique donc que j'ai entamé une négociation avec mon collègue du budget afin de sortir au plus vite de cette situation complexe, qui met en difficulté beaucoup d'opérateurs sociaux tels que l'UNAT, l'Union nationale des associations de tourisme.

Le décret tendant à déterminer le mode de fonctionnement du pôle social que nous avons récemment créé a été examiné par la section des travaux publics du Conseil d'État, qui a rendu un avis très favorable. Si tout va bien, il devrait être publié au Journal officiel avant Noël ! Dotés de cet élément supplémentaire positif, nous pourrons aborder les négociations dans de bonnes conditions.

Madame Khiari, vous avez vous-même participé aux nouvelles procédures ; pour l'avenir, tout devrait bien fonctionner.

Vous avez également émis quelques inquiétudes au sujet du fonds de concours. En effet, il n'a pas reçu l'avis favorable du conseil d'administration. Toutefois, le décret précédemment évoqué devrait permettre à la double tutelle, c'est-à-dire au ministre du budget et au ministre du tourisme, de prendre une décision quel que soit l'avis du conseil d'administration du nouveau pôle social. En d'autres termes, nous n'aurons de difficultés ni à mettre en place le fonds de concours ni à l'abonder des 2 millions d'euros prévus pour acquitter les dettes sociales.

Enfin, monsieur Bécot, vous avez fait part de votre souci devant la baisse de 3, 85 % de la subvention accordée à ODIT France, sachant qu'il faut aussi tenir compte de la nécessité, imposée par la LOLF, de constituer une réserve.

Nous sommes très sensibles à cette situation, d'autant qu'ODIT France fonctionne à merveille. Cet organisme m'est d'ailleurs de plus en plus utile, notamment lorsqu'il s'agit d'exporter le savoir-faire de la France à l'étranger. C'est en grande partie grâce à cela que nous réussissons à créer des opportunités de marché pour nos entreprises.

Comme vous le savez, cette année, notre budget a connu une augmentation tout à fait particulière en raison d'une situation tout aussi particulière. Il fallait augmenter sensiblement des crédits destinés à la promotion afin de lancer le plan Qualité Tourisme en direction du secteur des hôtels, cafés et restaurants.

Soyez rassuré, je ne sous-estime pas pour autant les moyens dont ODIT France a besoin pour renforcer encore son dynamisme. Je reste d'ailleurs ouvert à toute discussion sur ce sujet. En effet, plus nous parviendrons à mettre en place des leviers importants, plus nous créerons des opportunités de marché et plus nous augmenterons la recette.

D'une manière générale, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis tout à fait prêt à dialoguer avec les uns et les autres sur tous ces sujets pour voir comment nous pourrons aborder l'avenir dans les meilleures conditions.