Intervention de Christian Estrosi

Monsieur le rapporteur spécial, le PITE constitue un outil budgétaire très performant qui confère aux préfets, grâce à la fongibilité totale des crédits, une souplesse d'action et de réactivité indispensable à la conduite d'actions territorialisées et interministérielles de grande envergure. Le PITE ne nuit pas à la spécialisation des crédits. Par exemple, chaque programme contribuant au PEI Corse - programme exceptionnel d'investissement - verra chaque euro versé contribuer aux actions qui relèvent de sa compétence. Simplement, cette adéquation entre le programme d'origine et l'emploi des fonds s'établira sur la durée d'une convention pluriannuelle d'application et non sur un seul exercice budgétaire.

Les premiers résultats des PITE sont tout à fait intéressants et le Gouvernement est fermement attaché au maintien de ces actions et à la poursuite de ces programmes.

Toutefois, le Gouvernement reconnaît que l'action 8 « Accueil des demandeurs d'asile en Rhône-Alpes » est atypique. Il entend également les observations de la commission des finances de votre assemblée sur deux points.

D'une part, cette action, qui mobilise aujourd'hui trois programmes du ministère de l'emploi et de la cohésion sociale, n'est plus de nature interministérielle. D'autre part, l'expérimentation de la régionalisation de l'accueil des demandeurs d'asile, qui a fondé son inscription au PITE, est en cours de généralisation, en partie d'ailleurs du fait du succès rencontré en Rhône-Alpes.

Le Gouvernement aurait toutefois préféré qu'on laisse les actions du PITE aller au terme de l'expérimentation de trois ans pour lesquels elles ont été inscrites à compter du projet de loi de finances pour 2006. Le Gouvernement considère que cette durée constitue en effet le minimum incompressible pour pouvoir mesurer pleinement les effets d'une gestion des actions avec l'outil budgétaire qu'est le PITE et en tirer toutes les conséquences.

Au vu de ces différents arguments, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.