Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 7 décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 50 bis, amendement 225

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Allez-y, continuez, monsieur le ministre !

Vous êtes dans une assemblée où, en général, on se respecte. Même si votre prestation peut satisfaire certains de vos amis, beaucoup, y compris dans les rangs de la majorité, gardent un peu de retenue dans leur expression, car ils ne souhaitent pas illustrer cette maxime des viticulteurs selon laquelle les tonneaux vides sont ceux qui font le plus de bruit...

J'en viens maintenant à l'amendement n° II-225 rectifié.

Monsieur le ministre délégué au tourisme, vous savez que les stations de montagne devront faire face à des enjeux déterminants dans les années à venir : l'incertitude liée à l'évolution climatique et les conséquences de celle-ci sur l'enneigement ; la question de la fréquentation touristique de la montagne l'été ; des investissements très lourds, décidés dans une perspective de long terme, mettant en jeu des capitaux importants aussi bien lors de la création des équipements que lors de leur renouvellement ; les questions liées à la gestion des stations, qu'il s'agisse du rôle de la commune, de la cohérence des politiques, de la coordination des acteurs, des choix de développement, tout cela constituant un enjeu de gouvernance.

L'ensemble de ces données a conduit à imaginer un outil juridique et fonctionnel permettant d'atteindre les objectifs cités plus haut ; cette réflexion a abouti à envisager la création d'un GIP pour le territoire qui le désire, conformément aux dispositions de la loi « montagne » du 9 janvier 1985.

En effet, les pouvoirs publics ne peuvent assurer seuls la dynamique économique de la station, bien qu'ils disposent d'un fort pouvoir d'organisation et d'incitation. Il était donc nécessaire que, dans l'intérêt commun d'un meilleur développement durable de la station, soit constitué un nouvel outil englobant les différents protagonistes du milieu économique, et notamment la sphère privée, dont l'objectif commun est de parvenir à une meilleure qualité de gestion de la station et de mise en valeur de la montagne.

Bien entendu, ce groupement, bien qu'étant un outil de « démocratie participative » oeuvrant pour l'intérêt collectif de ses membres, ne devra constituer en aucune façon un instrument concurrent des prérogatives des pouvoirs publics.

Au contraire, le GIP aura pour objet d'apporter, par des actions très concrètes, un complément indispensable à l'action des pouvoirs publics, par une coopération accrue entre personnes de droit public et personnes de droit privé.

Tel est l'objet de ce GIP, monsieur le ministre délégué au tourisme ; tel qu'il est prévu, il ne crée aucune dépense nouvelle pour l'État et constitue un outil dont se saisiront, s'ils le souhaitent, les élus des territoires concernés.

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