Intervention de Frédéric de Saint-Sernin

Je voudrais rappeler quelques chiffres.

La SNCF transporte annuellement deux millions de tonnes de bois qui ne représentent en fait que 6 % du volume de bois transporté, le reste transitant par d'autres voies, notamment par la route.

Par ailleurs, le fret bois, s'il représente moins de 2 % du chiffre d'affaires de la SNCF, compte aussi pour 5 % dans son déficit fret !

C'est la raison pour laquelle la SNCF doit mettre en oeuvre, dans le cadre d'un plan de redressement de sa branche fret, différentes dispositions afin d'assainir durablement sa situation financière à un horizon très proche, que nous avons fixé à 2006.

Cette disposition vise, notamment, à améliorer la rentabilité des prestations et à concentrer les efforts dans les secteurs économiquement les plus rentables.

C'est dans ce contexte que se situent les mesures concernant le transport des bois qui se traduisent, en particulier, par la suppression des gares les plus déficitaires et par une augmentation des prix, mesures qui font l'objet d'une concertation en amont avec les fédérations.

A cet égard, je rappelle également que cette concertation s'est clôturée au plan national le 1er septembre 2004, à l'issue d'une réunion nationale avec l'ensemble des représentants de la filière bois. A la demande de ces derniers, il a été acté que le régime de transport ferroviaire de bois par la SNCF serait déterminé non pas par une procédure globale mais selon les conclusions de réunions de négociations directes entre la SNCF et chacun de ses clients.

L'objectif, je le confirme, est de garantir que les filières économiques locales disposent bien de solutions de transport sécurisées et pérennes.

Dès lors, vous comprendrez, monsieur le sénateur, que notre volonté est non pas d'imposer un cadre rigide au plan national, mais, au contraire, de faciliter la recherche de solutions acceptables par la filière et économiquement soutenables par la SNCF.

Etant moi-même élu de la Dordogne je suis très sensible à la recherche de telles solutions et très attentif à ce qu'elles soient mises en oeuvre tout en étant conduites au juste niveau et avec les bons acteurs.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement vous demande également de retirer cet amendement.