Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 7 décembre 2006 à 9h30
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 50 bis

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Monsieur Repentin, je vais demander au Gouvernement de faire connaître son avis, mais sachez que nous sommes à la limite de l'invocation de l'irrecevabilité et que, dès lors, je ne devrais pas avoir à le faire.

Quel est, donc, l'avis du Gouvernement ?

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