Intervention de Christian Estrosi

Après M. le rapporteur spécial, qui est un élu de la montagne, c'est un ministre de la montagne qui vous répond, monsieur Repentin !

Comme je n'ai cessé de le répéter devant le congrès de l'Association nationale des élus de la montagne, en matière de solidarité montagnarde, il n'y a qu'un seul parti : la montagne !

Malheureusement, vous vous êtes exprimé différemment à cette tribune. Vous avez déconsidéré des territoires où vivent des femmes et des hommes qui sont souvent parmi les plus modestes, en estimant qu'ils n'avaient pas le talent et l'intelligence nécessaires pour s'engager dans une compétition, en doutant de leur capacité à mettre eux-mêmes en oeuvre des politiques de compétitivité qui leur permettent d'être, eux aussi, une chance pour la France, pour son avenir.

En réponse à vos propos très durs et sectaires, il m'appartient simplement de manifester toute ma conviction de montagnard.

Ayant dit cela, je redis, après M. le rapporteur spécial, que cet amendement ne concerne aucune matière budgétaire ou fiscale et, à l'évidence, ne relève pas d'une loi de finances. Il s'agit manifestement d'un cavalier que le Gouvernement ne pourra qu'inviter la Haute Assemblée à rejeter.

Sur la forme, j'essaie de comprendre pourquoi cet amendement arrive en discussion aujourd'hui. J'ai installé toutes les instances de concertation prévues par la loi montagne : le Conseil national de la montagne s'est tenu le 29 août 2006 à Sallanches ; sa commission permanente s'est réunie, sur mon initiative, le 11 octobre dernier ; elle a porté à sa présidence M. Michel Bouvard, un autre élu de la montagne, et a constitué ses groupes de travail. Je suis très surpris, connaissant les habitudes de travail des élus de la montagne, que cette question n'ait pas été abordée au sein de ces instances.

Sur le fond, la création d'un GIP est un processus lourd et long, tandis que, conformément à l'article 12 de la loi de 1985, il ne peut être constitué que pour une durée déterminée. Un GIP est-il réellement adapté à la gestion d'équipements dont la durée d'amortissement serait supérieure à sa propre existence ? Comment gérer la coexistence de plusieurs structures dont les fonctions sont connexes, SEM ou GIP, sur la même commune ? Si plusieurs communes décidaient de créer un GIP, celui-ci ne contournerait-il pas l'intérêt d'une intercommunalité ?

Pour toutes ces raisons, monsieur Repentin, je ne peux que vous inviter à retirer votre amendement.