Intervention de Nicolas Schaffauser

Il n'y a pas, en France, d'étude réellement scientifique sur les chiffres de la prostitution et cette lacune explique l'absence de fiabilité qui caractérise l'évaluation du nombre de victimes de l'exploitation sexuelle.

Le modèle allemand ne garantit pas la liberté des travailleurs du sexe de se rassembler dans des lieux communs, de leur propre initiative, pour recevoir leurs clients. En revanche, la Nouvelle-Zélande, qui a dépénalisé le travail sexuel dès la fin des années 1970, concilie le refus de la pénalisation et la défense des droits des travailleurs sexuels, tout en assurant la meilleure réponse sanitaire à la pandémie du sida. C'est en ce sens que le modèle néo-zélandais nous paraît le plus pertinent.

S'agissant des nuisances sur la voie publique susceptibles d'être générées par les travailleurs sexuels, elles font d'ores et déjà l'objet d'une pénalisation. Outre que le délit de racolage nous expose à l'arbitraire policier, il nous paraît discriminant car il interdit la jouissance de l'espace public à des personnes qu'il stigmatise. Nous sommes la seule catégorie de personnes à ne pas avoir le droit d'être sur la voie publique !

Par ailleurs, le fait de contester qu'un travailleur du sexe puisse consentir à se prostituer revient à remettre en cause, au nom d'une idéologie contestable, son libre-arbitre et sa capacité de décision. D'autres exploitations peuvent s'avérer pires que le travail sexuel !

En démocratie, la loi peut également servir à défendre les minorités : elle l'a prouvé lors du vote du mariage pour tous ! Il s'agit bel et bien de comprendre que le transsexualisme, comme la prostitution d'ailleurs, est un phénomène complexe.

En outre, les clients qui abusent des personnes vulnérables sont également passibles d'un dispositif pénal spécifique : la proposition de loi n'apporte rien sur ce point.

Enfin, l'État me paraît être le plus grand proxénète en France, du fait des législations qu'il met en oeuvre et qui conduisent à l'aggravation des conditions de travail des travailleurs du sexe. C'est pourquoi, plutôt que d'adopter une nouvelle loi aux conséquences néfastes, mieux vaudrait recenser l'ensemble des dispositions juridiques en vigueur afin de les améliorer.