Intervention de Jean-Pierre Caffet

Nous renouons ce matin avec la procédure, initiée en 2007, de l'audition pour suite à donner sur un référé de la Cour des comptes. La dernière de nos auditions de ce type remonte à 2011 et portait sur la gestion et le pilotage des parcs nationaux. Sur la base d'un référé de la Cour des comptes du 30 janvier 2014 portant sur la gestion de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), notre réunion de ce matin portera plus particulièrement sur les dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés.

Il nous a, en effet, paru particulièrement intéressant et utile de cibler notre audition sur ce thème car il a été érigé en priorité nationale par le Président de la République, avec pour objectif la rénovation de 500 000 logements par an d'ici à 2017, dont 380 000 logements privés. Il s'agit là d'un chantier prioritaire.

Si le sujet est avant tout écologique, les enjeux de la rénovation énergétique des logements sont également importants tant d'un point de vue social, en contribuant à lutter contre la précarité énergétique, qu'en matière économique, le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments représentant un vivier d'emplois important, qui sont de surcroît non délocalisables.

En outre, les aides existantes sont très nombreuses et de nature variée, au point que le dispositif d'ensemble manque de lisibilité. Leur efficacité et leur articulation sont également mal évaluées alors même que ces dispositifs représentent un coût substantiel pour les finances publiques. En témoigne l'exemple des trois principaux dispositifs fiscaux que sont le crédit d'impôt développement durable (CIDD), l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), et la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements de plus de deux ans. Ils représentent une dépense globale supérieure au milliard d'euros. 500 millions d'euros sont, par ailleurs, consacrés à la rénovation énergétique des logements dans le cadre du programme d'investissement d'avenir.

Pour nous aider à appréhender tous les enjeux de cette problématique complexe, nous avons le plaisir d'accueillir Philippe Baccou, président de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, assisté de Claire Gasançon-Bousselin, rapporteur, qui nous présentera les principales conclusions du référé, en particulier l'insuffisante évaluation de la politique de rénovation énergétique des logements privés à laquelle l'ANAH concourt.

Ensuite, nos intervenants réagiront aux propos de la Cour des comptes et nous feront part de leur point de vue sur l'évaluation et l'articulation des aides à la rénovation énergétique des logements privés. J'accueille et je remercie donc de leur présence :

- notre collègue Claude Dilain, président de l'ANAH depuis trois semaines ;

- Etienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

- Pierre Ducret, président-directeur général de la CDC Climat ;

- Michel Pelenc, directeur de la fédération nationale « Habitat et développement ».

Comme pour chacune de nos auditions conjointes, je vous propose de laisser la parole à chacun d'entre eux pour un propos liminaire court, puis j'ouvrirai le débat avec les questions du rapporteur général et celles de l'ensemble des commissaires.