Intervention de Claude Dilain

Avant de répondre aux questions sur l'évaluation et l'articulation des aides, je voudrais, en préambule, donner quelques éléments de contexte. En effet, on ne peut pas parler de la mission de rénovation thermique de l'ANAH sans en avoir une vision dynamique. Il s'agit effectivement d'une priorité politique, et l'agence s'est lancée dans ce domaine avec énergie et volontarisme.

Certes, à ses débuts, le programme « Habiter mieux » a été lent à démarrer, mais, depuis 2013, on constate une grande augmentation des dépôts des dossiers, qui devrait encore s'accélérer en 2014. Je vais donner quelques exemples parlants concernant les départements. Entre 2012 et 2013, on a pu constater des hausses de dépôts de dossiers de + 269 % en Haute-Saône, + 229 % dans la Mayenne et dans le Vaucluse, + 266 % dans l'Aube, + 257 % dans le Lot, ou encore, + 312 % dans le Loiret. En outre, on constate que, sur le premier trimestre de 2014, le nombre de dossiers a été multiplié par quatre par rapport au premier semestre de 2013. Je voulais insister sur ces chiffres, afin de mettre en perspective le succès grandissant des politiques conduites par l'ANAH, évolution qu'il faut bien garder en tête lorsque l'on évoque la question budgétaire.

En ce qui concerne l'articulation des aides, je reconnais qu'elles sont nombreuses et compliquées, même s'il ne s'agit pas d'une singularité propre à la rénovation thermique. En effet, les aides au logement se caractérisent par leur nombre et leur complexité. J'ajouterai d'ailleurs une circonstance atténuante : pour l'ANAH, la politique de rénovation thermique est nouvelle. Nous avons agi sur plusieurs aspects, et il est temps, aujourd'hui, d'en faire une synthèse et de clarifier les choses. Au demeurant, la mise en cohérence des dispositifs a commencé, pour les usagers, qui avaient du mal à s'y retrouver, comme pour les opérateurs.

En ce qui concerne les usagers, je citerai la création d'un guichet unique de la rénovation thermique, destiné à simplifier l'accès à l'information. Nous avons ainsi créé un service public de proximité, avec un numéro de téléphone national et un site Internet uniques ainsi que des points de rénovation info-service qui rassemblent les structures locales de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de l'ANAH et de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL). Ce guichet unique rencontre un certain succès : le numéro unique a reçu 79 840 appels entre septembre et décembre 2013. 92 % des demandes concernaient des aides financières, et 93 % des appelants étaient des propriétaires occupants.

S'agissant des opérateurs, nous avons mis en place un contrat local d'engagement au niveau de tous les départements et qui réunit tous les partenaires : le conseil général, la caisse d'assurance retraite et de santé du travail, la caisse d'allocation familiale, la mutualité sociale agricole (MSA), les fournisseurs d'énergie, les professionnels du bâtiment, l'union départementale des centres communaux et d'action sociale, les EPCI éventuellement, les communes et même, dans certains cas, la région, comme en Midi-Pyrénées ou en Franche-Comté.

Le contrat local d'engagement permet également d'avoir des procédures cohérentes, ne serait-ce que pour repérer les propriétaires qui ont besoin de rénovation thermique et pour les solvabiliser. Le dialogue existe entre les différents membres du contrat local, même s'il n'est pas parfait. Par exemple, la caisse nationale d'allocation vieillesse (CNAV) a modifié la liste de ses travaux éligibles pour la rendre superposable à la liste de l'ANAH, et elle a également revalorisé ses aides.

Troisième action en faveur d'une mise en cohérence : l'accompagnement des ménages par des opérateurs. Il est obligatoire pour bénéficier des aides de l'ANAH. Ces opérateurs sont chargés à la fois de conseiller les propriétaires sur les meilleurs travaux à réaliser, mais aussi, ce qui est très important, d'établir un plan de financement. Donc la responsabilité du cumul de ces travaux se fait grâce à l'opérateur.

Une évaluation, en cours et financée par les crédits du fonds d'aide à la rénovation thermique (FART), est prévue dans le cadre des relations entre l'État, l'ANAH et le Commissariat général à l'investissement. Elle porte sur trois axes dont les résultats seront disponibles à l'automne :

- une enquête effectuée auprès de 1 200 propriétaires qui ont réalisé des travaux, mais aussi qui n'en ont pas réalisé ;

- une monographie sur huit départements (le Nord-Pas-de-Calais, le Val d'Oise, le Finistère, les Vosges, la Vienne, le Puy-de-Dôme, l'Isère et l'Hérault) pour analyser les comportements au niveau local ;

- une analyse comparative du programme « Habiter mieux », du crédit d'impôt développement durable (CIDD) et de l'éco-PTZ afin de vérifier la rentabilité et les résultats obtenus au regard des objectifs.

Une autre évaluation, également en cours, concerne les exigences de qualité des travaux tels que l'isolation, le chauffage, la menuiserie et le gain énergétique. Les résultats sont probants puisqu'ils sont supérieurs aux exigences règlementaires :

- pour les propriétaires occupants, alors que l'exigence est de 25 % de gain énergétique, les résultats s'établissent à 39 % en moyenne ;

- pour les propriétaires bailleurs, pour une exigence de 35 %, le gain moyen réalisé s'établit à 66 %.

Enfin, des études lancées par l'ANAH mesurant l'impact des aides versées auprès des propriétaires bailleurs montrent que ceux-ci souffrent d'un déficit d'information sur les données économiques et fiscales leur permettant de mieux apprécier leur projet.

En conséquence, des outils nouveaux de simulation financière sont proposés pour aider la compréhension de ces propriétaires. Une étude des procédures applicables aux opérations programmées a montré que des marges d'amélioration existaient, lesquelles seront reprises dans la prochaine convention.

Sur le budget, il sera nécessaire d'adapter le niveau des recettes et de garantir leur pérennité par rapport aux missions de l'ANAH, d'autant plus que le nombre de dossiers traités connaît une grande augmentation.