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Intervention de Etienne Crépon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 avril 2014 : 1ère réunion
Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés — Gestion de l'agence nationale de l'habitat anah - Audition de Mm. Philippe Baccou président de section à la cinquième chambre de la cour des comptes étienne crépon directeur de l'habitat de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature claude dilain président de l'anah pierre ducret président-directeur général de cdc climat et michel pelenc directeur de la fédération nationale « habitat et développement »
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. - En complément des propos tenus par le président de l'ANAH, j'interviendrai principalement sur deux sujets : le maquis des aides à la rénovation énergétique et la question budgétaire.
Sur le premier point, je rappelle que la politique de rénovation énergétique des logements privés est relativement récente. Elle a émergé au début des années 2000, les premiers outils structurés ayant été mis en place au milieu de cette décennie, en particulier le crédit d'impôt développement durable (CIDD). Objectivement, pour mettre en oeuvre une telle politique, impliquant des propriétaires occupants ou bailleurs, nous avons tâtonné. L'État a développé des mécanismes d'aide en s'appuyant sur des dispositifs habituels : les outils fiscaux avec le CIDD ; les subventions directes avec le programme « Habiter mieux » et la prime exceptionnelle de 1 350 euros ; les outils de solvabilisation tels que l'éco-PTZ.
Aujourd'hui, ce panel d'aides a atteint ses objectifs puisqu'en 2013, nous avons assisté à une forte augmentation du nombre de logements rénovés, avec plus de 30 000 rénovations lourdes dans le cadre du programme « Habiter mieux » et des baisses de consommations énergétiques de plus de 39 %. Le mécanisme actuel fonctionne mais doit être adapté dans une seconde phase de simplification du régime des aides. Il faut en garder toute l'efficacité mais faire en sorte de ne pas avoir besoin d'un doctorat pour lancer un projet ! La simplification sera donc l'enjeu majeur des prochaines années sur la base des évaluations menées par l'ANAH et la Cour des comptes.
S'agissant de l'équation budgétaire, nous sommes actuellement en phase de négociation d'ici la fin avril pour l'établissement des lettres de cadrage des ministres ; il n'est donc pas possible d'anticiper les décisions du Gouvernement.
Cela étant dit, il est évident que la rénovation énergétique des logements est un objectif politique fort, rappelé à plusieurs reprises par le président de la République et le Premier ministre. L'État veillera à ce que l'ANAH ait les moyens de conduire les politiques publiques qui lui sont confiées.
