Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 avril 2014 : 1ère réunion
Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés — Gestion de l'agence nationale de l'habitat anah - Audition de Mm. Philippe Baccou président de section à la cinquième chambre de la cour des comptes étienne crépon directeur de l'habitat de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature claude dilain président de l'anah pierre ducret président-directeur général de cdc climat et michel pelenc directeur de la fédération nationale « habitat et développement »
Claude Dilain, président de l'ANAH :Tout d'abord, à propos du « reste à charge » des propriétaires, l'ANAH et le Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) couvrent à eux deux, en moyenne, 60 % de la dépense. Mais ce chiffre recouvre des situations diverses. Ainsi, 17 % des dossiers, portés par des ménages très modestes, sont subventionnés à 100 %, toutes aides confondues.
En matière de simplification des dispositifs de soutien, il existe plusieurs pistes, sachant tout de même qu'il y a, d'une part, un « socle État » et, d'autre part, un ensemble d'aides en provenance des collectivités territoriales. Une piste audacieuse, en cours d'expérimentation, consisterait à confier à des sociétés d'économie mixte (SEM) locales la maîtrise d'ouvrage totale de ces aides : elles recevraient ainsi l'ensemble des subventions et seraient chargées de les distribuer. Ces SEM devraient, bien sûr, dialoguer avec les opérateurs et nous devrions, quant à nous, nous assurer de leur efficacité dans la détection des foyers les plus modestes qui auraient besoin d'un tel soutien.
Sur le FART, il faut bien dire que la montée en puissance a été très lente. Ainsi, en 2008, le montant total des engagements s'élevait à 41 800 euros ; en 2014, sur trois mois, nous en sommes à un peu plus de 25 millions d'euros.
Enfin, nous pouvons reprocher au CIDD de bénéficier aux contribuables concernés l'année suivant la réalisation des travaux, ce qui n'est pas un détail au vu du public visé.
