Intervention de Etienne Crépon

Je voudrais dire au rapporteur général que le dispositif d'aide à la rénovation énergétique a globalement atteint ses objectifs quantitatifs, ce qui n'était pas le cas auparavant. C'est à ce titre que je l'ai qualifié de « réussite ». Il n'empêche qu'il doit évoluer afin d'être, à l'avenir, plus simple et plus lisible. Je ne connais pas l'ensemble des pistes de réflexion à cet égard mais, dans un secteur qui compte une multiplicité d'intervenants de toutes sortes, le bon régime d'aide sera celui que tous les acteurs s'approprieront. On peut ainsi noter que l'éco-PTZ, outil intéressant sur un plan conceptuel, n'a pas trouvé son réseau de distribution, faute d'une expertise adéquate de cette question précise à l'origine. Cela ne veut pas dire qu'il faut le supprimer.

S'agissant de la problématique de l'évaluation des aides, le CIDD a été évalué par les ministères du logement, du développement durable et des finances il y a deux ans, ce qui a conduit à des mesures de recentrage de ce crédit d'impôt sur la rénovation énergétique lourde, le soutien aux rénovations plus légères se faisant sous condition de ressources. De plus, le CIDD se focalise désormais sur les meilleurs équipements, dont la liste évolue chaque année au vu des progrès technologiques enregistrés dans ce secteur.