Intervention de Jean Germain

Je suis très favorable à la poursuite de l'action de l'ANAH et à tout ce qui peut favoriser la transition énergétique. Le référé de la Cour des comptes indique l'absence de contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'ANAH : je pense que ce point doit pouvoir se régler rapidement, et qu'il en va de même sur la question de l'évaluation des aides. Sur le financement trop aléatoire, il faut se demander si l'ANAH a encore sa place dans notre pays. Et, si oui, quel financement pérenne lui affecter ? À partir du moment où l'on considère que cet opérateur a un rôle irremplaçable et que la transition et la rénovation énergétiques constituent une priorité, il faut en tirer les conséquences. Pour ma part, j'estime que l'ANAH est nécessaire. Presque quatre millions de ménages en France consacrent plus de 10 % de leurs ressources à leur facture d'énergie, proportion qui risque d'augmenter avec les décisions récentes du Conseil d'Etat et la hausse du coût de l'énergie dans le monde. Cette situation doit-elle être balayée ? Pas du tout !

Certes, le système des aides est complexe, mais est-ce un mal pour autant ? Etienne Crépon a reconnu que certaines options prises ne se sont pas révélées concluantes, mais ce n'est pas parce qu'un dispositif est complexe qu'il est inutile. Par ailleurs, je pense que les différentes aides pourraient être diversifiées selon les régions. Tout n'a pas vocation à s'appliquer de la même manière sur l'ensemble du territoire.

Pour le secteur du bâtiment, la rénovation énergétique des logements privés constitue un filon d'avenir dans les années qui viennent, aussi bien en termes d'emplois que de produit intérieur brut (PIB). Pourtant, ce secteur est très inquiet et relaye certaines revendications auprès des élus locaux, victime de la complexité administrative. Je m'étonne ainsi que des décisions prises en décembre, dans le cadre de la loi de finances pour 2014, ne puissent pas encore être mises en oeuvre, faute de textes d'application. Le secteur du bâtiment demande donc légitimement que les textes d'application soient pris pour le 1er juillet 2014. Il ne s'agit plus de complexité mais d'inefficacité de la part de notre appareil administratif, contre laquelle nos concitoyens protestent, comme on a pu le constater il y a encore quinze jours.

Le CIDD, la TVA, la prime à la rénovation énergétique doivent servir à quelque chose. Je suis de ceux qui sont persuadés qu'il faut réaliser des économies, mais qu'il ne faut pas mourir guéri ! Dans l'immédiat, sur le sujet qui nous occupe, je souhaiterais que le Gouvernement réponde au plus vite aux observations du référé. Je note que la Cour des comptes ne pose à aucun moment la question du rôle de l'ANAH ou de sa suppression éventuelle, mais seulement celle de son efficacité. Je dis cela parce que, en ces temps de sobriété budgétaire, on pourrait être tenté de jeter le bébé avec l'eau du bain, et je m'y oppose.

On doit comprendre, en tant que parlementaires, que la question des économies peut être abordée, mais qu'un programme de 50 milliards d'euros d'économies ne peut se faire en catimini ! Et si on ne veut pas l'entendre, les électeurs nous le feront comprendre en votant de plus en plus pour des extrêmes. Je regrette que le jeu politique empêche parfois de se mettre d'accord sur un certain nombre de sujets. Je le dis comme je le pense, et je ne crois pas être le seul en France.