Intervention de Jacques Chiron

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 avril 2014 : 1ère réunion
Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés — Gestion de l'agence nationale de l'habitat anah - Audition de Mm. Philippe Baccou président de section à la cinquième chambre de la cour des comptes étienne crépon directeur de l'habitat de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature claude dilain président de l'anah pierre ducret président-directeur général de cdc climat et michel pelenc directeur de la fédération nationale « habitat et développement »

Photo de Jacques ChironJacques Chiron :

Je ne me montrerai pas aussi pessimiste que notre collègue par rapport au travail de l'ANAH ou de l'ADEME. À Grenoble, nous avons pu constater tous les bénéfices d'un travail commun aux différents acteurs concernés. Pour cela, il faut que la collectivité réalise toute sa part du travail. Nous avons lancé une opération dans ce domaine au niveau de l'agglomération, qui en a la compétence. Notre action a porté sur deux axes principaux : offrir un accompagnement fort aux ménages qui ne peuvent supporter financièrement les travaux. La collectivité doit pouvoir leur offrir suffisamment d'aides pour arriver à 100 %. Par ailleurs, nous avons travaillé en direction des syndics pour les inciter à engager des travaux de rénovation. Nous avons obtenu de bons résultats au niveau de l'agglomération grenobloise, où l'on constate une montée en charge assez forte des aides.

Pour surmonter le problème du décalage dans le temps de l'aide par rapport au financement des travaux, la collectivité a pris en charge la maîtrise d'oeuvre. Cette intervention publique en amont a permis de débloquer la situation. Par ailleurs, les agences immobilières nous ont relayé l'information selon laquelle les locataires se tournent de moins en moins vers les bâtiments anciens aux charges non maîtrisées. Ce facteur incite donc les propriétaires bailleurs à rénover les immeubles de logement, sous peine de ne pas pouvoir le louer ou de devoir baisser le loyer. En effet, les logements neufs sont tous réalisés en norme BBC (bâtiment basse consommation) et sont donc plus attractifs que les logements anciens très mal isolés, sources de charges plus importantes.

Par ailleurs, il me paraît impératif d'agir au niveau des entreprises afin de renforcer la formation des professionnels du bâtiment dans le domaine des nouvelles techniques liées à la rénovation énergétique.

Enfin, les bailleurs réalisent des provisions pour pouvoir effectuer de grosses opérations de réparations ou de réhabilitations. Il y a sans doute un travail à mener dans le cadre des copropriétés à ce niveau. En effet, lorsque l'on doit sortir rapidement des sommes relativement lourdes pour une rénovation, il y a des blocages. Ne pourrait-on alors envisager un système où une copropriété serait obligée de constituer des provisions dans le temps (par exemple au bout de vingt ans) pour réaliser des travaux ? Les sommes constituées pourraient être gérées par un organisme comme la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

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