Intervention de Pierre Ducret

Je vais surtout essayer d'être précis, en formulant, dans mon rôle de conseil, les recommandations pouvant l'être à ce stade de notre mission.

Je citerai trois dispositifs qui fonctionnent bien et qui peuvent expliquer le rebond du nombre de logements faisant l'objet d'une rénovation énergétique.

Il s'agit, tout d'abord, du programme « Habiter mieux », grâce à l'action de l'ANAH et de ses relais sur l'ensemble du territoire. L'augmentation du nombre de logements traités depuis 2013 s'explique notamment par le fait que le champ des propriétaires bénéficiaires des subventions versées a été élargi, en remontant les plafonds de ressources. Le programme ne concerne donc plus uniquement les foyers les plus pauvres.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette politique publique et compte tenu de la nécessité de prioriser l'usage des fonds publics, le Gouvernement et le Parlement devront notamment déterminer quelles catégories de ménages ils souhaitent aider et, dans la mesure où nous considérons que les subventions doivent être concentrées sur les foyers les plus pauvres, quel est le niveau de ressources qui les distingue de ceux disposant de revenus moyens. Ce seuil déterminera ensuite la forme que prendra la dépense publique. Il s'agit donc, à mon sens, d'une question politique majeure.

L'augmentation du nombre de logements rénovés grâce à ces aides a donc été notamment obtenue par un élargissement du champ des bénéficiaires, sachant que les dossiers des ménages les plus modestes sont généralement très longs à monter et j'ai un très grand respect pour ce travail difficile mené par l'ANAH.

Ensuite, l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % aux travaux améliorant la performance énergétique de l'habitat est un argument très efficace, en jouant sur l'offre des entrepreneurs.

Enfin, les efforts de communication de la part de l'ensemble des acteurs ont eu un effet sur les décisions des propriétaires, en particulier ceux des classes moyennes, en leur faisant prendre conscience que la qualité thermique de leur bien aurait une incidence sur sa valeur en cas de revente.

Le renforcement des normes exigées à l'occasion de travaux de rénovation, orientation que le précédent Gouvernement semblait d'ailleurs prêt à suivre, aurait certainement un impact colossal sur l'amélioration de la performance énergétique des logements.

En revanche, l'éco-PTZ ne fonctionne pas, principalement en raison du fait qu'il est demandé aux banques de procéder à une instruction et un contrôle techniques des dossiers qui ne correspondent pas à leur métier. Il serait d'ailleurs très coûteux pour les finances publiques de simplifier les conditions d'obtention de l'éco-PTZ tout en maintenant la bonification de l'État, car il est fort probable que le nombre de prêts augmenterait alors considérablement, pour une efficacité limitée en terme de « solvabilisation » des ménages appartenant aux classes moyennes, voire d'impact sur l'efficacité énergétique des logements. L'effet du taux zéro sur la mensualité d'emprunt est, en effet, dérisoire pour un prêt de 15 000 euros sur une durée de dix ans.

Les ressources allouées à la rénovation énergétique des logements devraient donc plutôt être, à mon sens, concentrées sur les dispositifs destinés aux cibles prioritaires, c'est-à-dire les ménages les plus pauvres.

Concernant le CIDD, la limite de son efficacité vient effectivement du fait que l'avantage fiscal est enregistré l'année suivant la réalisation des travaux, et donc de la difficulté pour les ménages d'avancer les sommes concernées. Toutefois, la question centrale pour ce crédit d'impôt demeure la nécessité d'éviter l'effet d'aubaine, qui explique d'ailleurs les réformes menées ces dernières années pour recentrer le dispositif sur les travaux les plus lourds. Ce ciblage du dispositif est indispensable et serait peut-être plus aisé à mener si le crédit d'impôt était un jour transformé en subvention.

L'équation microéconomique de la rénovation thermique du logement repose sur le fait que, compte tenu des tarifs actuels de l'énergie, seuls, en moyenne, les deux tiers des investissements à réaliser peuvent être remboursés sur une durée de quinze ans.